CONDITIONS GÉNÉRALES

GÉNÉRALITÉS

Éditeur : DEV FEST
Association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d’intérêt général.
Siège social : 82 bis rue de la gare 59189 STEENBECQUE
Contact : contact.devfest@gmail.com

Licences d'entrepreneurs de spectacle : PLATESV-D-2022-000436 / PLATESV-D-2022-000437

Code APE : 90.01Z - Arts du spectacle vivant

SIRET : 90933567100014

Directeur de la publication : Arthur Deveyer

L’Association DEV FEST est une association à but non lucratif qui organise le Festival DEV FEST ayant lieu à Hazebrouck en France. Le Festival DEV FEST est une manifestation musicale organisée par l’Association DEV FEST sur le site du jardin public à Hazebrouck.

L’acquisition de billets du Festival DEV FEST permettant l’accès au site de la manifestation implique l’adhésion aux présentes conditions générales (ci-après : CG), aux conditions du prestataire de billetterie et, le cas échéant, au prestataire de revente de billets.

On entend avec le terme « billet », tout titre d’accès à la manifestation (billet, invitation) quel que soit sa forme, numérique ou physique.

Toute personne qui ne se conforme pas aux présentes CG pourra se voir refuser l’entrée du site ou s’en voir expulser sans pouvoir prétendre au remboursement de son billet.

BILLETTERIE

1.1 Les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés, même en cas de perte ou de vol. Aucun duplicata ne sera délivré.

1.2 L’acheteur est seul responsable de son billet. Il en assume l’entière responsabilité en cas de vol, perte, fraude ou dégats. Chaque billet est unique : le code barre ou QR-code qu’il contient sera scanné à l’entrée et ne permettra l’admission que d’une seule personne. Ainsi, seule la première personne à présenter le billet sera admise à la manifestation. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière. Dans l'hypothèse où les codes-barres ou QR codes seraient endommagés de quelque manière que ce soit, les billets ne pourraient être vérifiés et l'accès ne pourrait être autorisé.

1.3 Au cas où l’Association DEV FEST se voit contrainte d’annuler ou reporter la manifestation en raison d’un cas de Force Majeure ou d’une cause qui ne lui est pas imputable, il n'existe aucun droit au remboursement du prix d’achat du billet.

1.4 Par « Force Majeure », il est entendu tout événement extérieur et/ou imprévisible, indépendant de la volonté et ou des agissements du Festival DEV FEST, qui rend la tenue du festival impossible, voire particulièrement dangereuse, par exemple mais non exhaustivement : menace terroriste, calamité publique, guerre, épidémie, pandémie, incendie, inondations, grèves ou restrictions nationales, tremblement de terre, conditions météorologiques extrêmes.

1.5 L’Association DEV FEST se garde néanmoins le droit de proposer un remboursement du prix du billet ou non selon le contexte de l’annulation.

1.6 En cas de remboursement, une demande devra être adressée dans les 30 jours suivant l’annulation ou le report, selon les indications qui seront communiquées sur le site internet du DEV FEST.

1.7 L’Association DEV FEST se réserve le droit de déduire du prix net total du billet, tout éventuel frais y relatifs.

1.8 Sous réserve que le délai de demande de remboursement fixé par l’Association DEV FEST soit dépassé, toute absence de demande de remboursement équivaudra à un don de l’Acheteur à l’association DEV FEST, étant rappelé que DEV FEST est une association à but non lucratif ce dont l’Acheteur de billet a pleine conscience.

1.9 L’acceptation de cette clause est déterminante dans la conclusion du contrat. Aussi, l’Acheteur de billet déclare en connaissance de cause, vouloir faire don du montant payé pour son billet au cas où il n’aurait présenté aucune demande de remboursement dans le délai fixé par l’Association DEV FEST (ci-dessus).

Paiement en ligne

La billetterie en ligne proposée sur ce site est gérée par la plateforme Billetweb qui garanti la sécurité des transactions effectuées, dont voici les informations sur la sécurité et la confidentialité des données.Les tarifs affichés inclus les frais de vente. Les prix sont exprimés en euros TTC. Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.

ACCÈS À LA MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

2.1 L’Association DEV FEST exclut toute responsabilité concernant les préjudices personnels ou matériels, découlant de l'organisation de l'événement ou de son déroulement. Les cas de force majeure et de vol sont réservés.

2.2 Toute personne accédant au site de la manifestation pendant le montage et le démontage est tenue de respecter la signalisation en place, les instructions du personnel et de se tenir éloignés des infrastructures et zones de chantier.

2.3 Toute personne participant à la manifestation acceptera de suivre les instructions des organisateurs et de son personnel (y compris personnel de sécurité, police et pompiers).

2.4 Le porteur de billet prend acte qu’il peut être expulsé hors de l’enceinte de la manifestation, sans indemnisation, s’il ne respecte pas les prescriptions des présentes conditions générales.

Une dénonciation aux autorités par l’Association DEV FEST est réservée.

2.5 Une saisie du matériel introduit ou utilisé de manière contraire aux présentes conditions générales est possible par l’Association DEV FEST. Une remise du matériel aux forces de l’ordre est également réservée.

2.6 Le spectateur est amené à subir, à l’entrée du site, une palpation de sécurité et/ou une inspection visuelle de ses bagages et/ou une fouille de ses bagages. L’accès pourra être refusé à toute personne refusant de se soumettre à cette mesure de sécurité.

2.7 Il est formellement interdit d’introduire dans le site : des armes, des substances explosives, inflammables ou volatiles, des bouteilles, récipients, objets tranchants ou contondants et d’une manière générale, tout objet susceptible de servir de projectile, tout objet dangereux et tout article pyrotechnique, des signes et banderoles de toutes tailles, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire. Tout contrevenant engage sa responsabilité et s’expose à des poursuites. L’Association DEV FEST se réserve le droit d’interdire tout autre objet qui sera considéré comme dangereux.

2.8 Toute sortie est définitive.

2.9 Il n’est autorisé de capter et/ou d’enregistrer les sons et/ou images lors de la manifestation qu’à des fins privées uniquement. Aucune utilisation commerciale ne peut être faite de ces enregistrements.

2.10 L’Association DEV FEST réserve le droit d’interdire tout enregistrement, notamment en cas de demande de l’artiste.

2.11 Le niveau sonore pouvant atteindre 102dB, les spectateurs trouveront des protections auditives au stand d’information et au bar du festival.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 L’Association DEV FEST et ses prestataires sont autorisés à traiter les données personnelles nécessaires à l'exécution des prestations convenues. L'adresse mail, le nom, le prénom, l'adresse postale sont susceptibles d’être conservés pour une durée maximale de cinq ans à des fins de promotion et d’amélioration de la qualité.

3.2 Les concerts et les espaces situés dans l’enceinte du festival sont susceptibles d’être filmés ou photographiés par l’organisation ou les médias autorisés, y compris à l’aide de caméras de surveillance.

3.3 À cet égard, toute personne qui pénètre sur le site de la manifestation consent expressément à :

l’utilisation de ces images pendant la manifestation pour garantir la sécurité de la manifestation, y compris par les partenaires mandaté par la sécurité du festival
l’utilisation de ces images à des fins d’amélioration de la qualité et de la sécurité, pour une durée illimitée, y compris avec des partenaires du festival
la retransmission de ces images en divers endroits de la manifestation
l’utilisation gratuite et sans contrepartie de son image et de sa voix pour la promotion du festival, sur tous les supports actuels et futurs et pour une durée illimitée
la communication des images sur requête de toute autorité judiciaire ou administrative, dans le but de dénoncer des actes constitutifs de déprédations, de vols ou d’agressions qui auraient été constatés sur site.

3.4 Le prestataire en charge de l'infirmerie du festival peut être amené à collecter des données médicales pour permettre la prise en charge des patients, ces données sont anonymisées dès qu'elles ne sont plus considérées comme nécessaires. Ces données peuvent être transmises à d’autres prestataires impliqués dans la prise en charge (ambulances, hôpital, …) si cela est nécessaire.

3.5 Toute personne est informée qu’elle dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données les concernant. Pour toutes questions ou pour l’exercice de vos droits, merci de nous contacter à l'adresse contact.devfest@gmail.com

MODIFICATION

4.1 L’Association DEV FEST se réserve le droit d’adapter et modifier ses conditions générales à tout moment. Une consultation régulière de ces dernières est donc recommandée.

4.2 Les CG en vigueur sont celles à la date d’acquisition du billet. Si les CG n’ont pas été accepté précédemment, l’accès au site de la manifestation, y compris durant le montage et de démontage du festival implique l’acceptation implicite des CG en vigueur à cette date.

4.3 L’éventuelle nullité ou inapplicabilité de certaines clauses des présentes conditions générales n’affecte en rien la validité des autres clauses des présentes conditions générales.

DROIT APPLICABLE

5.1 Les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit français.

5.2 Toute divergence, tout différend ou litige à propos ou en relation avec les présentes CG doit être soumis aux tribunaux ordinaires compétents.

5.3 Les présentes conditions générales sont datées du 19.09.2023.

CRÉDITS

Textes rédigés par Arthur Deveyer
Photographies par Antoine Petit
Vidéo par Rémi Fardel